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La Quadrature du Net.

 
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GroP
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MessagePosté le: Sam 28 Fév - 01:18 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Vous avez remarqué la bannière en haut du site (LE NET EN FRANCE... BLACK-OUT.) et vous vous êtes dit "Mais c'est quoi ça ?" ; "Mais qu'est-ce que ça veut dire ?" ; "Qu'est-ce que ça fiche là ?". Et vous vous êtes aperçu que le forum s'était assombri ?


La réponse à toutes vos questions se trouve ici :

"Devant le ridicule d'un gouvernement qui s'entête à vouloir déconnecter du Net des familles entières sans preuves valables ni procès, la Quadrature appelle les citoyens épris de liberté à procéder au « black-out » de leurs sites, blogs, profils, avatars, etc. Comme en Nouvelle-Zélande, seul pays avec la France où la « riposte graduée » devait être imposée par la loi, pour finalement être repoussée : pour protester contre cette loi imbécile et sa « liste blanche » de sites autorisés, le Net français doit agir et se draper de noir."
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MessagePosté le: Sam 28 Fév - 01:18 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Fuusoku
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猪 Cochon

MessagePosté le: Lun 2 Mar - 18:47 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant


Citation:
Qu'est ce que la riposte graduée ?

La riposte graduée est un projet de modification du droit français dont l'objectif est de permettre la tenue de campagnes de traque, d'avertissements et de répression de masse ciblant les internautes partageant sur internet de la musique et des films sans autorisation.

L'activité « traque » serait exercée par des sociétés privées qui balayeraient internet à grande échelle à la recherche d'infractions pénales les concernant. Lorsque les employés de ces sociétés supposeraient de telles infractions, ils informeraient une autorité administrative dite indépendante, sorte de guichet de dénonciations qui leur serait réservé.

Concrètement, il s'agit d'institutionnaliser en France des pratiques qui ont cours depuis plusieurs années aux États-Unis. Une différence fondamentale réside dans le fait que le dispositif est ici à la charge du contribuable alors qu'aux États-Unis, ce sont les industriels qui le financent. Une autre différence est qu'aux États-Unis, les internautes se voient proposer une transaction financière et non une coupure de leur abonnement internet. Enfin, de telles pratiques sont possibles aux États-Unis car le niveau de protection des données personnelles est bien moindre qu'en Europe.

Source: http://www.laquadrature.net/fr


Qu'est-ce que ce texte veut dire? C'est tout simple... Si cette loi passe, nous seront tous sous surveillance électronique! Le principe de cette "riposte graduée" est simple. Pour chaque téléchargement illégale (Musique, films et autres fichiers licencié ou non), une organisation se chargera de bannir la personne, qui a téléchargé ces fichiers en questions, d'internet, et par la même occasion, les membres de sa famille utilisant le même PC (On va dire le même abonnement à internet). En ce qui concerne le temps de bannissement, voici un texte l'évoquant:

Citation:
Chantage à la sanction automatique

L'HADOPI pourra proposer une transaction consistant en une coupure de un à six mois, si des faits répétés sont reconnus par l'accusé. Si l'abonné refuse de faire pénitence à tort ou à raison, la peine n'en sera que plus longue et automatique : en cas de refus de la transaction proposée, c'est un an de bannissement. Un tel mécanisme s'assimile ni plus ni moins qu'à un chantage visant à permettre à l'autorité d'obtenir un grand nombre de décisions par la peur rapidement, sans aucune preuve d'une quelconque infraction.


Plus de gradation dans la riposte et double peine

Le régime est le même pour toute personne, qu'elle soit morale ou physique mais la proposition de transaction n'a rien d'obligatoire pour l'autorité. "Le caractère répété des manquements s’apprécie [désormais] sur une période d’une année", et non plus suite à l'envoi de deux messages. L'autorité peut donc ordonner la coupure à sa guise. Cette procédure ne met pas fin aux éventuelles poursuites pour contrefaçon, ce qui institue un mécanisme de double peine.

Source: http://www.laquadrature.net/fr


En gros, même si nous n'avons rien fait, la sanction est irrévocable et ne peut être discuté sous peine d'une plus longue durée de la sanction.

Ensuite, vous l'aurez certainement remarquez, c'est le mot "HAPODI". Vous vous demandez certainement ce que ça veut dire ou ce que c'est? Et bien, c'est tout simplement l'organisation qui se chargera de s'occuper de cette "riposte graduée" (Des sortes de flics, mais pour le net...).
Alors là, j'entends déjà des voix dire: "Mais c'est impossible de se faire choper au milieu de millions de français!" Et bah... si c'est malheureusement possible...

Citation:
Des mouchards étatiques obligatoires payants et ... inexistants.

Autre changement notable, les fournisseurs d'accès n'ont plus obligation de fournir gratuitement les dispositifs "efficaces" que l'abonné devra installer pour tenter d'éviter que son accès soit utilisé à des fins frauduleuses par des tiers, et qu'ils soient donc condamnés pour des faits commis par d'autres. Les FAI doivent simplement informer sur l'existence de ces dispositifs obligatoires qui sont désormais listés par l'HADOPI elle même.

Reste à démontrer que de tels dispositifs de filtrage "efficaces" existent comme le prétend la loi, à expliquer comment prouver qu'ils étaient installés si ils existent, comment prouver qu'ils ont dysfonctionné ou qu'ils ont été contournés, quel sera leur coût pour l'abonné, quelle connaissance devra-t-il avoir et quelles seront les procédures pour voir son produit figurer dans la liste des dispositifs permettant d'assurer tant bien que mal sa sécurité juridique (le logiciel libre par exemple sera vraisemblablement banni), etc...

Source: http://www.laquadrature.net/fr


Actuellement, nous ne pouvont pas dire si ce moyen de dépistage est efficace, car comme vous l'avez compris, seul l'état et l'HAPODI le prétendent. Mais admettons que ce soit vrai. Cela voudrait dire que cette méthode de dépistage est très efficace si on prend en compte les temps de bannissement des personnes déjà sanctionnés. Cependant, certaines personnes pourront passer au travers de ces sanctions aberrantes:

Citation:
Rupture d'égalité devant la loi, violation des droits de la défense

Seuls les abonnés dont la coupure de l'accès internet entraînerait la coupure du téléphone ou de la télévision ne seront pas sanctionnés, en violation flagrante du principe d'égalité devant la loi. Aucune procédure de recours suspensif n'est prévue par la loi pour les autres, des modalités de recours ultérieurs à la sanction et devant la juridiction administrative seront fixées après par décret. Un autre décret fixera les règles applicables à la procédure et à l'instruction des dossiers devant l'autorité. Le respect des droits de la défense est donc complètement ignoré par cette loi.

Source: http://www.laquadrature.net/fr


Si cette loi de la "riposte graduée" passe, elle ne sera effective pour tout le monde et entrainera beaucoup d'inégalités avec les plus gros fraudeurs possédant une connexion au net lié au téléphone et à la télévision. Ces personnes ne pourront être sanctionnés contrairement aux minuscules (Des minimoys xD) fraudeurs ne possédant pas ce type d'abonnement. Ce qui rend ces sanctions injustes!
Par contre, il existera un moyen de réduire le temps de son bannissement (Mais une petite réduction):

Citation:
Surveillance et fichage de masse

Les abonnés accusés par ces super-fonctionnaires de l'anti-copie pourront appeler la hot-line de l'autorité pour tenter de se défendre, en fait négocier une durée de banissment moindre. Pendant l'année qui suivra leur dénonciation, ils feront l'objet d'une surveillance administrative (dans des conditions définies elles aussi ultérieurement).

Les abonnés finalement bannis seront fichés le temps de leur exclusion dans un fichier national des bannis. Aucun opérateur ne pourra leur ouvrir un accès sous peine d'amende de 5000 euros. En tout un internaute peut être fiché deux années (un an de surveillance, un an de bannissement).

Source: http://www.laquadrature.net/fr


Comme vous l'avez remarquez et comme je l'ai dit plus haut, aucun moyen ne peut supprimer en totalité cette sanction, puisque les opérateurs (Fournisseurs d'internet) sont menacés.

Qui est concerné par la "riposte graduée"?

Tout le monde en France! Il y a dans un premier temps les internautes, mais également les service de communication au public en ligne (Hébergeurs gratuits de sites web, et peut-être Forumactif! En gros, les hébergeurs gratuits...) qui peuvent eux aussi être coupés du monde d'internet! Si ces hébergeurs sont retirés du net, beaucoup de sites (Des milliers, voir plus pour certains), dont notre forum, seront par la même occasion supprimés. Voici d'ailleurs ci-dessous, l'avis de France Serv, un hébergeur de sites gratuit:

Citation:
Francerv : le Black-Out

FranceServ se mobilise contre la loi dite "Hadopi" ou encore "Création et Internet".

Cette loi est potentiellement nuisible à FranceServ et à tous ses hébergés. Elle nuit gravement à la santé du net Français en posant des limites sur un réseau dit neutre. Tout le monde est concerné. Si notre accès Internet est coupé, vous êtes aujourd'hui 1327 membres "actifs" à ne plus avoir de sites internet visibles.

Pour s'exprimer, nous avons choisi de copier l'exemple Néo-Zélandais et assombri le design de FranceServ, à l'initiative de la Quadrature du Net.

Si vous n'appréciez pas cette couleur, vous pouvez retrouver les autres designs de FranceServ Hébergement en bas à gauche.

Retrouvez toutes les infos sur
http://www.laquadrature.net/HADOPI
et n'hésitez pas à agir en suivant les recommandations de "Agir en 5 minutes contre HADOPI ! "

Source: http://www.franceserv.com/


Tout ça pour dire que cette loi est une atteinte à la vie privée et aux libertés des droits de l'homme, et que nous devons tous nous mobiliser afin que cette loi ne passe pas. Auparavant, la Néo-Zélandais était confronté à ce même problème, et ont réussi à ne pas faire passer cette loi dans leur pays en pratiquant le "Black-Out". Le "Black-Out" consiste à assombrir son site web, forum ou autres... Enfin bref! C'est une pratique qui a fonctionné pour la Nouvelle-Zélande, et qui commence aujourd'hui à se répandre en France pour faire face à cette loi totalement absurde!

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MessagePosté le: Lun 2 Mar - 21:21 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Oui, mais pour faire plus simple (ça est arrivé à une de mes connaissances) :

Si tu vas sur des sites classés dans leur liste blanche, tout va bien. Par contre si tu vas dans des sites classés dans leur liste noire, premièrement tu vas recevoir des mails d'avertissement, puis si tu continues à aller sur des sites classés dans leur liste noire, tu vas recevoir une lettre recommandée, et si tu continues encore après ses avertissements, on te suspend ou résile ton abonnement à Internet.

C'est la faute à HADOPI qui a ordonné aux FAI de surveiller en détails les sites que consultent ses clients.

C'est pourquoi, j'appelle à tous les français à « black-outer » leur(s) site(s) !
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MessagePosté le: Jeu 5 Mar - 11:43 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

C'est vraiment injuste!!!!
Ils nous pourrissent tout le gouvernement!!!
PS: vachement bien expliquer^^
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MessagePosté le: Ven 6 Mar - 09:05 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Ouaip le gouvernement ne sait pas quoi faire a part nous espionner !
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Pour m'aider :
http://www.AWSurveys.com/HomeMain.cfm?RefID=gouboulou

http://www.prizerebel.com/index.php?r=1045841
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MessagePosté le: Mar 21 Avr - 02:50 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

La loi HADOPI a été rejetée depuis. Mais cela ne veut pas dire qu'elle ne sera pas remise sur le tapis.
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MessagePosté le: Mar 21 Avr - 12:19 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Elle le sera le 24 avril
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MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 01:37 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Han c'est demain :'( .
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MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 09:39 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Peut être sera t-elle encore rejetée ? Razz
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MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 11:20 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Ouai les juges vont refaires les cons Very Happy
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MessagePosté le: Jeu 23 Avr - 14:55 (2009)    Sujet du message: La Quadrature du Net. Répondre en citant

Ils ne savent même pas quoi en faire de cette loi... Mad
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